Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.destableaux.com. Le Bleu du Ciel se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous faire un remboursement par chèque.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
destableaux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Modalités de Paiement : vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Caisse d'Epargne. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite sur destableaux.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Pour les commandes d'un montant minimum de 100€, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois sans frais ".
Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de votre commande.

- par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 4 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. destableaux.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de destableaux.com jusqu'au complet encaissement de la commande par destableaux.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
destableaux.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. toute erreur d’inscription n’entraînera pas de dédommagement et les frais de réexpédition seront à votre charge.

Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste colis suivi / Transporteur / Chronopost, fedex ou ups ).
Tout article disponible en stock est expédié sous 4 à 5 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou autre, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre siège…
Le choix du mode de livraison sera déterminé en fonction du poids, du volume et de la valeur des articles.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à info@destableaux.com

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service dans les 2 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Droits de rétractations
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour

Galerie Encadrements
En ce qui concerne la rubrique " ENCADREMENT " vous pouvez choisir le type d'encadrement et sa taille. Le prix s'affichera automatiquement. Les quantités affichées ne sont là que pour faciliter la transaction, aucune baguette n'est en stock. Les délais de réalisation peuvent varier de 1 à 8 jours suivants disponibilités. Nous spécifions bien qu'aucun encadrement ne sera repris ni échangé ceci même conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation. Ces baguettes étant découpées pour vous, aux mesures que vous avez choisi, aux modèles et couleurs. Pour plus de renseignements nous envoyer un email dans la rubrique " CONTACT ".

Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous envoyer un mail en passant par la rubrique "contact" nous en informant les motifs. Après accord entre les deux parties vous disposez de 5 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
1. Lors de la validation définitive de votre commande, nous vous confirmons le délai moyen d'expédition de la commande. Il correspond au délai le plus long de la commande.
2. Un email de confirmation d'expédition de votre commande reprend cette date et vous indique un délai de livraison.

Responsabilités

· destableaux.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, destableaux.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
· Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DESTABLEAUX.COM
· En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 15 jours (à compter de la date d’expédition) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Dispositions de la loi " informatique et liberté "
A tout moment vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978.

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